Statuts de la section Vaud

I. NOM, SIEGE ET BUT

1. Sous le nom de LIGUE SUISSE DES DROITS DE L’HOMME SECTION VAUDOISE (ci-après LSDH-VD) est constituée une association au sens des art. 60ss du Code Civil suisse.

2. Son siège est à Lausanne.

3. Se plaçant en dehors des partis et des confessions, la LSDH-VD fait appel à tous les citoyens pour combattre l’injustice et, en général, toute atteinte arbitraire portée aux droits des individus ou des collectivités. Elle défend les principes d’égalité, de liberté et de justice qui forment la base de la société moderne et qui sont proclamés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et par la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950.

La LSDH-VD s’interdit rigoureusement :

  • d’intervenir entre les plaideurs, dans tout litige qui ne concerne que des intérêts privés ;
  • de participer aux luttes électorales entre partis politiques pour autant que le maintien des principes démocratiques n’est pas en jeu.

4. Les moyens de son action son notamment :

  • de faire appel à la conscience publique ;
  • de conseiller et d’assister les opprimés ou les victimes d’injustices, sans distinction de race, de nationalité, de confession ou d’appartenance politique ;
  • d’intervenir en leur faveur sur leur requête ou spontanément, auprès des pouvoirs publics compétents, des organisations professionnelles et politiques ;
  • de défendre les intérêts de tous ses membres sans distinction devant toute administration et tribunal dans le cadre des limites imposées à l’art. 3 ;
  • d’organiser des conférences, des manifestations, des séances de discussion ;
  • de faire paraître des publications ;
  • de recourir à tous moyens légaux jugés nécessaires.

II. MEMBRES

5. La LSDH-VD est accessible à toute personne physique ou morale qui accepte les présents statuts et qui paie la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée des délégués. Chaque personne morale affiliée ne dispose que d’une voix aux Assemblées délibérantes de la LSDH-VD.
Le Comité peut prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre qui porte préjudice aux intérêts ou à l’activité de la LSDH-VD. Avant de prendre une décision, le Comité a le devoir d’entendre l’intéressé ; sa décision est définitive.

III. ORGANISATION

6. Les organes de la LSDH-VD sont :

a) l’Assemblée générale;
b) le Comité;
c) les vérificateurs des comptes.

7. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de la LSDH-VD. Elle se réunit une fois par année en Assemblée Ordinaire et en Assemblée Extraordinaire, lorsque le 1/5ème des membres le demande, ou sur initiative du Comité. Elle doit être convoquée dix jours au moins à l’avance et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire des statuts.

Elle a pour mission notamment :

a) d’élire le comité ;
b) de fixer le montant des cotisations annuelles ;
c) d’élire le ou les Vérificateurs des comptes ;
d) de nommer les commissions qu’elle estime utiles ;
e) de prendre une décision sur tout autre objet porté à l’ordre du jour ;

8. Le Comité se compose de 3 à 9 membres. Il élit en son sein le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Les membres du comité sont rééligibles.
Le Comité peut coopter de nouveaux membres sous réserve de l’approbation par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Le Comité est responsable de la bonne marche de la LSDH-VD. Il prend toutes les décisions entrant dans le cadre de ses buts, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale et présente annuellement devant celle-ci un rapport d’activités et un rapport financier.
La LSDH-VD est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

9. La LSDH-VD constitue une section de la LIGUE SUISSE DES DROITS DE L’HOMME, mais cette adhésion ne comporte aucune atteinte à l’indépendance de jugement et d’action, ni à l’autonomie absolue de la section vaudoise.

IV. RESSOURCES

10. Les ressources de la LSDH-VD proviennent :

  • des cotisations annuelles
  • des dons et subventions
  • du produit des activités

Les membres ne répondent pas des dettes de la LSDH-VD,

V. REVISION DES STATUS

11. Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par une décision de l’Assemblée Générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une proposition écrite, soumise à tous les membres en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée.

VI. DISSOLUTION

12. La dissolution ne peut être prise que lors d’une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement dans ce but, et à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, les actifs de la LSDH-VD seront remis à la LIGUE SUISSE DES DROITS DE L’HOMME ou, à son défaut, à toute autre association poursuivant un but analogue.
Les membres du Comité fonctionnent comme liquidateurs.