• Site mis à jour le 16 août 2017

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme

Les textes qui vous protègent

Les instruments et les systèmes modernes de protection des droits de l’Homme sont présents aux niveaux international (universel), régional (Europe), national (Suisse), et parfois local (cantonal). Vous trouverez ici les divers textes qui vous protègent en Suisse. Les dispositions universelles sont des conventions de l'ONU. Les dispositions régionales sont adoptées par le Conseil de l'Europe (à ne pas confondre avec l'Union européenne).

En Suisse, il existe des dispositions de protection des droits de l'Homme ("droits fondamentaux") dans la Constitution fédérale (art. 5 à 41), ainsi qu'au sein des constitutions cantonales.