Présentation

La Ligue suisse des droits de l’Homme (LSDH) a été fondée en 1928. Son histoire est jalonnée d’actions d’hommes et de femmes, connus ou inconnus, qui ont œuvré en Suisse à la promotion des valeurs que nous continuons de défendre aujourd’hui. Elle est affiliée à la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).

En Suisse

Au long de son histoire, la LSDH a ainsi notamment été amenée à lutter en faveur de l’introduction de l’AVS, à lutter en faveur du suffrage féminin et de l’égalité des droits entre hommes et femmes, ou à lutter en faveur de l’introduction d’un véritable service civil. Elle a accueilli et défendu les victimes du nazisme et du fascisme, avant et pendant la deuxième guerre mondiale, a multiplié les actions en faveur d’un meilleur statut pour les travailleurs étrangers (et l’abolition du statut de saisonnier), a dénoncé l’internement administratif et psychiatrique et mis en garde contre les nouvelles menaces aux droits des citoyens par des abus des nouvelles technologies et de l’appareil administratif ou policier.

Depuis 25 ans, la LSDH est également très engagée dans la défense des requérants d’asile. En 1985, elle a organisé les premières Assises européennes sur le droit d’asile, qui ont réuni 350 participants de toute provenance à Lausanne. Elle a agi au sein de la coordination genevoise pour la défense du droit d’asile et participé à plusieurs référendums contre les durcissements successifs de la législation à ce sujet, en particulier la loi sur les mesures de contrainte en 1994 et la double loi sur l’asile et les étrangers en 2006. En 1998, en collaboration avec le Théâtre Saint-Gervais, elle a organisé une semaine de rencontres sur les droits économiques, sociaux et culturels dont les Actes ont été publiés.

A l'étranger

La LSDH a également toujours été attentive à la situation des droits de l’Homme dans le monde et a conduit de nombreuses actions de solidarité. Elle a dénoncé les crimes contre l’Humanité, lutté contre les régimes totalitaires, soutenu les peuples dont on ne reconnaît pas encore l’identité et dont les Etats violent les Droits. Sa commission d’observation de procès à l’étranger a régulièrement envoyé des observateurs lors de procès politiques à l’étranger (notamment en Turquie, en Algérie, en Tunisie ou au Maroc; en 2008 plusieurs missions d'observations ont eu lieu au Sahara occidental).  

Ses sections

La LSDH – section de Genève comporte aujourd’hui quelques 350 membres. Plusieurs commissions, composées exclusivement de militants bénévoles, se sont constituées : une commission-prison (qui effectue régulièrement des visites à Champ-Dollon), une commission-rétention administrative, qui se rend hebdomadairement dans le centre de rétention de Frambois, une commission d’observation de procès (à Genève) et une commission des droits sociaux, économiques et culturels. Le comité de l’association LSDH - section de Genève, élu par l’Assemblée Générale, coordonne les activités des différentes commissions et met en œuvre les actions à même de promouvoir les Droits de l’Homme à Genève. 

La LSDH – section Vaud comporte aujourd’hui quelques 60 membres. Ses activités principales sont les visites aux personnes détenues estimant être victimes de violations de leurs droits fondamentaux, ainsi que la sensibilisation de l'opinion public aux questions d'actualité touchant aux droits de l'Homme, notamment par le biais de l'organisation d'événements (conférences publiques, débats,...) et par voie de presse.

Il n'existe pour l'heure aucune autre section cantonale. Les personnes intéressées à constituer des sections dans d'autres cantons sont priées de prendre contact avec la Ligue suisse, qui les soutiendra volontiers dans leurs démarches.

Financement

La LSDH et ses sections sont totalement indépendantes et ne reçoivent aucune subvention régulière. Elles dépendent des cotisations et des dons de leurs membres, et de l’engagement bénévole de ceux-ci pour conduire leurs actions.  Elles sollicitent exceptionnellement une aide financière pour la réalisation de manifestations publiques ponctuelles.

Dons & legs

Si la défense des droits de l’Homme vous tient à cœur et que vous voulez nous soutenir, les dons, comme les legs, sont les bienvenus. Le versement se fait simplement auprès d'une de nos sections sur son numéro de compte suivant:

Genève

Vaud

CCP: 12-15783-2

en faveur de:
Ligue suisse des droits de l’Homme, section Genève
15, rue des Savoises
1205 Genève

 

CCP 10-241907-1

en faveur de:
Ligue suisse des droits de l’Homme, section Vaud
Ch. de Cottens
1268 Begnins

 

Un grand merci à toutes celles et tous ceux qui choisiront de nous soutenir.

Statuts de la Ligue suisse

I. NOM, SIEGE ET BUT

1. Sous le nom LIGUE SUISSE DES DROITS DE L’HOMME (ci-après désignée LIGUE) est fondée une association d’une durée illimitée, au sens des art. 60ss du Code civil suisse.

2. Son siège est fixé par l’Assemblée des délégués de la LIGUE.

3. Se plaçant en dehors des partis et des confessions, cette LIGUE fait appel à tous les citoyens pour combattre l’injustice et, en général, toute atteinte arbitraire portée aux droits des individus ou des collectivités. Elle défend les principes d’égalité, de liberté et de justice qui forment la base de la société moderne et qui sont proclamés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1048 et par la Convention européenne des Droits de l’Homme du 4 novembre 1950.

La LIGUE s’interdit rigoureusement :

  • d’intervenir entre les plaideurs, dans tout litige qui ne concerne que des intérêts privés ;
  • de participer aux luttes électorales entre partis politiques pour autant que le maintien des principes démocratiques n’est pas en jeu.

4. Les moyens de son action son notamment :

  • de faire appel à la conscience publique ;
  • de conseiller et d’assister les opprimés ou les victimes d’injustices, sans distinction de race, de nationalité, de confession ou d’appartenance politique ;
  • d’intervenir en leur faveur sur leur requête ou spontanément, auprès des pouvoirs publics compétents, des organisations professionnelles et politiques,
  • d’organiser des conférences, des manifestations, des séances de discussion ;
  • de faire paraître des publications ;
  • de recourir à tous moyens légaux jugés nécessaires.

II. MEMBRES

5. La LIGUE est accessible à toute personne physique ou morale qui accepte les présents statuts et qui paie la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée des délégués. Chaque personne morale affiliée ne dispose que d’une voix aux Assemblées délibérantes de la LIGUE.

Toute personne qui adhère à la LIGUE fait en même temps partie de la Section cantonale ou régionale du lieu de son domicile. Toute demande d’adhésion doit être adressée au Comité de ladite Section qui statue souverainement ; en cas de refus, celui-ci n’est pas tenu d’en indiquer les motifs.

Les demandes de personnes morales organisées sur le plan national doivent toutefois être adressées au Comité central qui statue souverainement ; en cas de refus, celui-ci n’est pas tenu d’en indiquer les motifs.

Le Comité peut prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre qui porte préjudice aux intérêts ou à l’activité de la LIGUE. Avant de prendre une décision, le Comité a le devoir d’entendre l’intéressé ; sa décision est définitive.

III. ORGANISATION

6. Les organes de la LIGUE sont :

a) l’Assemblée des délégués ;

b) le Comité central ;

c) la Commission de vérification des comptes.

7. L’Assemblée des délégués est le pouvoir suprême de la LIGUE. Elle prend ses décisions à la majorité simple des délégués présents, sauf disposition contraire des statuts.

Elle est convoquée au moins une fois par année et se réunit sur décision du Comité central ou lorsqu’un tiers au moins des Sections en fait la demande.

Elle a pour mission notamment :

a) avant toute délibération, de nommer son bureau qui doit être composé de trois membres au moins choisis en dehors du Comité central et d’adopter l’ordre du jour proposé par le Comité central ;

b) de désigner le Président de la LIGUE ou de choisir une forme de présidence collégiale ;

c) d’élire les autres membres du Comité central et les Vérificateurs des comptes ;

d) de conférer le titre de Membre d’honneur aux personnes ayant rendu des services exceptionnels à la défense des Droits de l’Homme ;

e) de fixer les cotisations annuelles et d’en répartir le montant entre la LIGUE et les Sections ;

f) d’examiner le rapport d’activité et financier de la LIGUE pour l’exercice écoulé ;

g) de se prononcer sur les questions portées à son ordre du jour par le Comité central, par les Sections ou par une Assemblée antérieure.

La convocation de l’Assemblée des délégués, comportant au moins la date, le lieu, ainsi qu’un ordre du jour provisoire de celle-ci, doit être communiquée aux Sections par le Comité central au moins six semaines à l’avance.

Si un problème urgent se présente durant les trois semaines qui précèdent l’Assemblée des délégués, celle-ci peut décider, à la majorité absolue, de le porter à l’ordre du jour.

L’Assemblée est ouverte à tous les membres de toutes les Sections. Le nombre des délégués ayant droit de vote est fixé en fonction du nomgre de membres annoncés à la caisse centrale et dont la cotisation a été versée par la Section à ladite caisse. Les délégués sont élus par les Sections à raison d’un mandant pour cinquante membres.

8. Le Comité central se compose du Président de la LIGUE, du trésorier et de tois autres membres au moins, élus pour un an par l’Assemblée des délégués, parmi les membres de la LIGUE, et immédiatement rééligibles.

Le Comité central exécute les décisions de l’Assemblée des délégués, prend, entre les Assemblées, les initiatives nécessaires, dans le cadre des directives fixées par celles-ci et des buts de l’Association, assure les tâches qui sui sont attribuées par les présents statuts et veille sur la bonne marche financière de l’Association. En dehors de l’Assemblée des délégués, il est seul habilité à prendre des décisions qui engagent l’Association.

Le Comité central est convoqué par le Président ou sur demande de la majorité de ses membres. Pour le surplus, le Comité central se constitue lui-même et fixe ses propres règles de procédure.

9. La Commission de vérification des comptes, dont les membres ne sont pas immédiatement rééligibles, est tenue de présenter un rapport écrit à chaque Assemblée des délégués.

IV. ADHESION

10. La LIGUE adhère à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme dont le siège est à Paris, 27 rue Jean Dolent, et à l’International League for Human Rights, dont le siège est à New-York, 236 E, 46ème rue. Ces adhésions ne comportent aucune atteinte à l’indépendance de jugement et d’action, ni à l’autonomie absolue de la LIGUE.

V. SECTIONS

11. Les Sections comprennent tous les membres résidant dans leur circonscription territoriale. Les membres qui changent de résidence en Suisse appartiennent à la Section de la circonscription dans laquelle ils s’établissent. Dans les régions qui ne se rattachent à aucune circonscription attribuée à une Section, les candidats adressent leur demande d’adhésion à la Section la plus proche.

12. Les Sections mènent leurs propres activités dans le cadre des buts de la LIGUE définis aux présents statuts qui font office de statuts pour celles-ci.

13. Les Sections ont leur propre organisation et leur propre personnalité juridique.

Leurs organes sont :

a) L’Assemblée générale des membres ;

b) Le Comité qui se compose du Président, du trésorier et de trois autres membres au moins, élus pour un an par l’Assemblée générale, parmi les membres de la LIGUE, immédiatement rééligibles ;

c) La Commission de vérification des comptes.

14. Une Assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois chaque année et se réunit sur décision du Comité ou lorsqu’un cinquième au moins es membres en fait la demande ; elle examine le rapport d’activités et financier de la Section pour l’exercice écoulé. Elle élit, pour l’exercice annuel, les membres du Comité et les Vérificateurs des comptes. Elle est libre de fixer, pour la Section, une cotisation supérieure à celle décidée par l’Assemblée générale de la LIGUE.

Le Comité se réunit au moins quatre fois par an.

VI. RESSOURCES

15. Les ressources financières de la LIGUE et de ses Sections proviennent des cotisations des membres, des dons et subventions, ainsi que du produit de ses activités. Les membres ne répondent pas des dettes de la LIGUE ou de ses Sections.

VII. MODIFICATION DES STATUTS

16. Sur propositions du Comité central ou d’une Section, les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une décision de l’Assemblées des délégués prise à la majorité des deux tiers des délégués présents.

VIII. DISSOLUTION

17. Seule une Assemblée des membres convoquée spécialement dans ce but, peut décider la dissolution d’une Section. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution d’une Section, les fonds, les archives et le matériel de cette dernière sont confiés au Comité central, à charge pour celui-ci de les mettre à disposition d’une nouvelle section qui se fonderait dans la même circonscription territoriale.

18. Seule une Assemblée des délégués, convoquées spécialement dans ce but, peut décider la dissolution de la LIGUE. La décision est prise à la majorité des deux tiers des délégués présents.

En cas de dissolution de la LIGUE, l’Assemblée désigne trois liquidateurs qui décident de l’affectation des fonds, des archives et du matériel de celle-ci.

Les statuts ont été acceptés le 24 janvier 1976

et modifiés le 13 janvier 1981

 

Notice importante :

Cette version électronique des statuts de la LIGUE Suisse des Droits de l’Homme et de ses Sections, a été crée le 16 mars 2007. Elle est la copie conforme de la version officielle sur papier qui seule fait foi. (Réd. P. Herzig, Comité Section genevoise)